Mais à qui appartient la base aérienne Francazal ?

Article paru dans la Dépêche du Midi le 01/09/2010

Un imbroglio juridique sur l’origine de propriété du site de Francazal.

En deuxième partie, le journal annonce la dissolution définitive du détachement air 101. Nous reviendrons sur cette information.

Publié le 01/09/2010 10:33 | Johanna Decorse

base aérienne

En 1937, c'est sur ces Potez 63, que les futurs pilotes étaient formés avant que la base ne soit occupée par l'armée allemande ./Photo DDM

En 1937, c'est sur ces Potez 63, que les futurs pilotes étaient formés avant que la base ne soit occupée par l'armée allemande ./Photo DDM
En 1937, c’est sur ces Potez 63, que les futurs pilotes étaient formés avant que la base ne soit occupée par l’armée allemande ./Photo DDM

D’ici quelques jours la base aérienne de Francazal quittera le giron de l’armée et alors que la polémique enfle entre une reconversion et une fermeture totale des pistes, la famille Francazal recherche l’acte de donation originel des terrains qui bloquerait tout projet jusqu’en 2030.

L’histoire pourrait remonter à 1484 lorsque les ancêtres du seigneur de Candie cédèrent ce qui deviendra le futur terrain de la base aérienne à un particulier nommé Francazal. Cinq siècles plus tard, en 1930, un descendant Francazal, comte de son état, célibataire et féru d’aviation, aurait à son tour légué dans un acte notarié une grande partie de ces terres à l’aviation militaire pour 100 ans, excluant pour cette durée toute autre activité. Alors qu’élus locaux, Etat et associations s’interrogent actuellement sur le devenir de la base aérienne dont la suppression a été annoncée en juillet 2008 dans le cadre de la nouvelle carte militaire et que le comité de pilotage pour la reconversion du site a décidé d’approfondir le scénario d’un maintien d’une activité aéronautique pendant un à deux ans, un parfum de mystère plane autour de ce document toujours introuvable. Existe-t-il vraiment ? Couvre-t-il bien sur une période de 99 ou 100 ans à l’image d’un bail emphytéotique ? La famille Francazal, l’Association des habitants de Saint-Simon et Portet-sur-Garonne en sont convaincus. Son président, Georges Mazades pour qui la piste de l’aviation civile est inenvisageable et tout projet immobilier serait « catastrophique », a même fait appel à un avocat pour rechercher l’acte de donation originel et « faire valoir le droit pour conserver la base jusqu’à 2030 ».

Un oncle ou un grand-oncle

Pour les Francazal, originaires de Toulouse, l’évocation d’un parent qui aurait protégé la fortune familiale dilapidée par son frère en léguant des terrains à l’armée, a marqué plusieurs générations. « J’ai toujours entendu parler de cette histoire. Quand j’avais 14 ans, une tante faisait déjà des recherches pour prouver notre lien de parenté avec un certain de Francazal, oncle ou grand-oncle de ma mère », témoigne le fils d’Yvette Francazal, descendante prétendue du mystérieux comte donateur. Depuis le mois de juillet, c’est son épouse, Marie-Pierre, qui remonte le fil de l’histoire et épluche la mémoire des archives municipales pour retrouver une trace de cet auguste aïeul et de ses volontés écrites. « On ne peut pas avoir accès aux numéros de parcelle puisque le terrain est militaire. Il faut donc que l’armée retrouve cet acte officiel ou nous donne les numéros de parcelle pour que l’on sache à qui appartenait les terrains.

Nous sommes pratiquement certains que la donation a eu lieu mais nous avons besoin de l’acte où figurent le prénom et la date de naissance de ce Francazal pour savoir si nous sommes ses descendants. Auquel cas nous pourrions être dédommagés si les termes de la donation n’étaient plus respectés ». Si la véracité de ce legs sous condition était établie, les terrains de la base aérienne seraient donc gelés jusqu’en 2030. Repoussant ainsi tout projet sur le site, immobilier ou aéronautique. Un scénario qui semble assez improbable puisque le ministère de la Défense dit n’avoir « aucune trace » de cette donation.


Le chiffre : 100

ans > de bail. En 1930, un descendant Francazal, comte de son état, célibataire et féru d’aviation, aurait à son tour légué dans un acte notarié une grande partie de ces terres à l’aviation militaire jusqu’en 2030, excluant pour cette durée toute autre activité.


hier soir, des adieux sans cérémonie

« J’ai roulé le drapeau ». Sobrement, le colonel Le Meur a procédé, hier, à la dissolution définitive du détachement air 101 de Francazal. Aucune cérémonie officielle n’a été organisée, « l’État et le ministère n’ont rien fait », déplorait Philippe Guérin, maire de Cugnaux. Alors, à son initiative, les derniers militaires présents sur le site et une poignée d’élus et « d’amis » se sont retrouvés pour un rendez-vous informel et « convivial » loin de la base. L’acte de donation des terrains était loin des préoccupations. « Je ne sais pas grand-chose de cette affaire, confiait le colonel Le Meur. Je n’ai jamais vu cet acte, on ne m’en a jamais fait part de manière officielle. » Pour lui, cette fermeture correspond en fait à un nouveau chapitre dans l’histoire de Francazal, « un chapitre civil ». « Cet acte, s’il existe, ne changera pas le devenir en janvier 2011 car le terrain reste à vocation aéronautique. Tout y sera mis en œuvre pour une industrialisation qui fonctionne. »

Même son de cloche pour le maire qui, malgré sa « tristesse d’assister à la fermeture », met tous ses « espoirs dans la reconversion et les projets qui vont se développer. » De l’acte de donation, il n’en a « jamais entendu parler. Mais c’est possible. De toute façon, l’activité reste l’aviation, ça ne devrait donc pas poser de problème. »

Hier, alors que le colonel roulait le drapeau, l’A400M faisait des essais sur les pistes de Francazal. Un beau clin d’œil.

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