L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2011 « portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de l’aérodrome de Toulouse-Francazal » est, selon les experts que nous avons consultés, entaché d’irrégularités.
En conséquence, comme nous l’avions annoncé, nous empruntons désormais la voie du contentieux et nous avons déposé au Tribunal Administratif de Toulouse une requête tendant à demander l’annulation de l’arrêté préfectoral, pour les motifs suivants :
1 – L’objet de l’autorisation fait mention d’un service (l’accueil de l’aviation d’affaires) qui n’était pas inclus dans l’appel d’offres
2 – L’autorisation d’occupation temporaire revient à ouvrir un nouvel aéroport, ce qu’interdit la loi dite « Grenelle »
3 – L’autorisation n’est assortie d’aucune clause relative à l’environnement
4 – La mise en exploitation de l’aérodrome, qui a nécessité l’engagement de travaux importants, aurait dû être précédée d’une étude d’impact
5 – Les obligations en matière de recherche, de neutralisation d’enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs n’ont pas été respectées
6 – L’arrêté ne respecte pas les clauses du cahier des charges type prévu pour les concessions d’aéroports.
c est du grand n importe quoi! retournez a l epoque des diligences!!!
@pierre :
Vous n’avez pas compris : le Collectif Francazal ne mène pas un combat contre l’aéronautique – il compte d’ailleurs dans ces rangs de nombreux salariés de ce secteur.
Notre association demande seulement que la création d’un 2ème aéroport toulousain ne se fasse pas au sein de l’agglomération.
Mais, qu’est-ce qu’elles vous font ces nuisances sonores au juste ?
Il suffit d’habiter près d’un aéroport qui accueille l’aviation d’affaire pour comprendre pourquoi nous ne voulons de ces nuisances sonores.
Moi qui ai vécu à l’époque des diligences (pas vous Pierre ?), j’ai déjà souffert des galops et des hennissements des chevaux dans la cour (surtout la nuit) et je ne veux pas revivre ça !!