OBJET : Observations sur le SCoT dans le cadre de l’enquête d’utilité publique s’agissant du projet en cours de l’aéroport de Toulouse-Francazal
1 – Concernant les nuisances sonores liées au développement des activités de l’aéroport de Toulouse-francazal :
a – constat :
la situation évoquée dans le document intitulé « diagnostic » s’agissant de Francazal, nécessite une mise à jour pour tenir compte de l’évolution des décisions prises par l’Etat.
b – contexte légal :
la directive européenne de 2002 sur le bruit et les dispositions des Grenelle 1 et 2 qui incitent au principe de précaution s’imposent à tous.
c – les enjeux du SCT figurant au DOG :
« préserver et améliorer la santé publique »notamment « protéger l’environnement sonore » et « améliorer la qualité de l’air »:
d – observation
Désormais, l’aéroport de Toulouse-Francazal , pour la partie civile, relève d’un nouveau cadre administratif , les activités prévues ne correspondent pas à l’activité précédente. Si le PEB reste pour l’immédiat d’actualité, le regard qui doit être apporté doit être celui d’une grande vigilance et d’une prise en compte en amont des risques de nuisances produits par les avions utilisés, lesquels ne sont pas de le même nature qu’au cours de l’activité militaire.
Si le SCoT n’est pas à priori opposable à l’exploitant de l’aéroport de Toulouse-Francazal, l’obligation d’une cohérence au sein du SCoT s’impose, s’agissant de réduire ou de prévenir les nuisances de divers ordres subies par les habitants, compte tenu de zones très urbanisées à proximité de l’aéroport.
Il serait peu compréhensible pour les habitants, que à côté des déclarations et de la rigueur ressortant de la rédaction du DOG dans le cadre du SCoT s’agissant des nuisances sonores ou des autres nuisances, ces mêmes habitants notamment les riverains de l’aéroport, en cas de développement de l’activité aéronautique telle qu’elle semble s’annoncer au-delà des 2 ans (low cost, fret) voient progressivement leurs conditions de vie se dégrader sans qu’il soit possible de freiner une telle évolution.
2 – Concernant la possibilité , au terme de la période d’expérimentation fixée par l’Etat, de mettre en œuvre sur le site de Francazal un projet alternatif tenant compte des éléments de bilan connus et du cadre du Grenelle de l’environnement
Pour mémoire, les enjeux du SCoT figurant dans le DOG :
Notamment :
– révéler les espaces « ouverts »à travers le mailles « vert et bleu »de la grande agglomération toulousaine
– développer un réseau de déplacements favorisant les transports en commun
– favoriser l’émergence de filières offrant une diversification des activités de l’agglomération
Or l’opportunité d’un projet alternatif sur les surfaces que représente ce site de Francazal permettrait de répondre aux enjeux que se donne le SCoT .
D’une part il offrirait la possibilité de projets ambitieux, novateurs, et répondant aux exigences du Grenelle de l’environnement, d’autre part l’implantation d’activités économiques non aéronautiques si elles produisent des gaz à effet de serre n’en produiront jamais autant que ce que produisent les décollages et atterrissages d’avions.
L’ouest de l’agglomération est peu pourvu en moyens de transports en commun rapides. Les espaces de Francazal permettraient de créer des bases de départs de transports en commun.
La création de zones vertes prolongeant la Ramée apporterait une dimension nouvelle à l’agglomération.
Une part réservée à l’habitat avec une ambition de répondre à des exigences environnementales pourrait également être envisagée de sorte que cette perspective, présentée en d’autres temps comme relevant d’une urbanisation forcenée, puisse être acceptable.