Avant la réunion de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-Francazal (C.C.E.), nous avions adressé une lettre de doléances au préfet. Nous nous plaignions du mauvais fonctionnement de la commission et de son absence d’efficacité.
Un ton nouveau
Le 25 novembre 2022, dès l’ouverture de la réunion, le Secrétaire général, représentant le Préfet, a fait une longue déclaration dans laquelle il a affirmé l’importance de la commission, qui réunit les professions aéronautiques – exploitant et usagers, les élus du territoire et les associations. Il a assuré que tous les sujets entrant dans le champ de compétence de la commission pourraient y être traités, chaque collège ayant le droit d’exprimer ses arguments. Pour finir, il a précisé que les réunions devraient faire l’objet d’un compte-rendu fidèle, dont l’élaboration intégrerait une relecture par les participants.
Ce préambule répondait implicitement, sans y faire référence, aux demandes que nous avions adressées au Préfet. Nous en prenons acte et nous veillerons à ce que les promesses faites soient suivies d’effets.
Une réunion riche en échanges
Comme nous l’avions annoncé, en signe de protestation, nous n’avons pas pris part aux débats de cette réunion, mais les représentants des autres associations, notamment Les amis de la terre, ont posé de nombreuses questions.
Nous reviendrons sur le détail des échanges qui ont eu lieu lorsque le compte-rendu sera disponible.
En attendant, voici quelques points remarquables :
L’armée campe sur ses positions
L’armée a réaffirmé que son activité était incompressible. Il n’y a pas de perspective d’atténuer les nuisances, car toutes les précautions possibles sont déjà prises à cet égard.
La question du traitement des plaintes concernant l’armée n’est pas revenue dans le débat.
Une proposition inattendue
Le sujet des essais moteurs a d’abord fait l’objet, de la part de l’exploitant, des réponses habituelles : encadrement des horaires et des lieux d’essais, absence de plaintes.
Ensuite, l’exploitant a proposé d’organiser dans ses locaux une réunion entre les entreprises aéro-industrielles, les élus et les riverains pour discuter de ce problème.
Cette proposition a été approuvée par le Secrétaire général et a reçu un bon accueil des associations. Un réunion pourrait se tenir en mars 2023.
Notre commentaire
C’est la première fois, en 10 ans d’existence, que le représentant du Préfet s’implique à ce niveau dans le fonctionnement de la C.C.E.
C’est un point positif.
Mais ne soyons pas naïfs :
- La commission est seulement consultative. Elle peut rendre des avis mais ne peut pas prendre de décision.
- Les associations ne disposent que d’un tiers des sièges et, lors des votes, la voix du président est prépondérante en cas d’égalité.
Aussi, sur les requêtes qui n’ont aucune chance d’aboutir en commission, soit parce qu’elles sont bloquées, soit parce qu’elles ne relèvent pas de la commission, il apparaît indispensable de mener des actions en dehors de celle-ci.