Commission Consultative
de l’Environnement

La commission consultative de l’environnement (CCE) est l’outil de la concertation avec les populations riveraines des aéroports. Instituée par la loi du loi du 11 juillet 1985, elle doit être consultée pour toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation de l’aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores. Présidée et convoquée par le préfet, elle est composée de trois collèges égaux : des représentants des professions aéronautiques, des représentants des collectivités intéressées et des représentants des associations de riverains ou de protection de l’environnement.

Les réunions de la Commission

2020 : Pas de réunion

Selon le Préfet, l’absence de réunion est justifiée par le contexte sanitaire.

2018 : Pas de réunion

L’obligation de tenir une réunion annuelle serait-elle perdue de vue ou considère-t-on qu’on peut s’en affranchir ?

2014 : Pas de réunion

La concession de l’aérodrome entrée en vigueur le 4 juin 2014, pour une durée de 45 ans, n’a pas été présentée à la Commission qui ne s’est pas réunie cette année là…

Textes de référence